Author: HEYSE T. (Prof à l'Univ. Coloniale de Belgique)
Title: Le régime des concessions et cessions des terres agricoles et forestières au Congo Belge.
Description: Bruxelles, Ministère des Colonies, 1930. Scanned from the original 19300038:Softcover, in-8, 28 pp. Importante mise au point.Avec les références du Bulletin Officiel du Congo (B.O.C.).Il y a 4 régimes à distinquer: 1) le domaine de la Colonie;2) les terres gérées par le C.S.K.;3) les terres de la région confiée à la gestion du Comité National du Kivu (C.N.Ki);4) les territoires à mandat: le Ruanda-Urundi. e-book

Keywords: cadastre, grondconcessies, terres vacantes


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