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Title: Bulletin des lois du royaume de France, IXe série. Règne de Louis-Philippe 1er, rois des Français. Deuxième semestre de 1846, contenant les lois, les ordonnances d intérêt public et général et les décisions royales rendues depuis le 1er juillet 1846 jusqu au 1er janvier 1847, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois - Tome trente-troisième - N°1306 à 1354
Description: Paris, Imprimerie nationale, 1847, Relié, in-8. 636 pp. Rousseurs parfois très importantes. Cartonnage très sale et abîmé : déchirures. Condition: Mauvais état

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