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Title: Bulletin des lois du royaume de France, IXe série. Règne de Louis-Philippe 1er, roi des Français. Premier semestre de 1840, contenant les lois, les ordonnances d intérêt public et général, et les décisions royales rendues depuis le 1er janvier jusqu au 30 juin 1840, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois - Tome vingtième - N°706 à 738
Description: Paris, Imprimerie nationale, 1840, Relié, in-8. 486 pp. Cartonnage sali et usé. 1ères et dernières pages brunies. Condition: Etat moyen

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