Author: 1802 I 29 BRUXELLES (Neuf Pluvoise An X) :
Title: AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. Jugement du Tribunal d'Appel à Bruxelles concernant un héritage de fermes à Middelburg, Dordrecht et La Haye.
Description: 2. S.l.s.d. (Bruxelles, 1802), in-4°, 28 x 22 cm, 7 pp.entre la Famille Marcelis, P.Gens et Vonck tous de Louvain (Leuven) d'un côté et la famille De Huttebize et Trouet de l'autre côté.( Legal proceedings concerning an inheritance).. .

Keywords: