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Title: Code de procédure civile. Edition originale et seule officielle.
Description: A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1806. In-8°, [4]-246p. Reliure plein veau raciné, décor doré au dos, pièce de titre verte. Exemplaire provenant du baillage de Courtelary, avec tampon Oberamt Courtelary en page de faux titre. Quelques soulignements et notes manuscrites.

Keywords: Droit, Jurassica