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SIREY J.B. - Code Civil Annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et de la Jurisprudence avec renvoi, pour l'indication des matières, aux quatre principaux recueils de Jurisprudence, qui ont été publiés, depuis treize ans, dans la capitale.

Paris, au Bureau d'Administration du Recueil Général des Lois et des Arrêts., Sans Date (v. 1815). in-4, relié, plein cuir de l'époque, 924 pages, à grandes marges, "on a joint la Loi du 30 ventôse (21 mars 1804) qui abroge les Lois antérieures ; la Loi du 25 germinal an 11 (15 avril 1803), sur l'Adoption ; celle du 26 germinal an 11 (16 avril 1803), sur le Divorce, et celle du 14 floréal an 11 (4 mai 1803), sur les Enfants naturels, avec les Notices de Jurisprudence relatives à ces 4 lois." "Coiffes absentes, mors fendus, dos lisse, pièce de titre rouge avec manque ; le cuir est craquelé sur le dos et les plats, avec épidermures et manques importants, surtout au dernier ; les pages de garde sont un peu salies mais l'intérieur est très frais."
EUR 340.00 [Appr.: US$ 354.32 | £UK 282.5 | JP¥ 54810] Book number LA-HAY00793

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