- [Adoucissement sur les boissons alcoolisées ""du à la sollicitude de l'Empereur pour le peuple""] Administration des contributions indirectes. Instruction N°I relative à l'exécution du décret impérial du 8 avril 1815. Système d'impôt sur les boissons

Imprimerie Impériale, AParis 1815, 13,5x22cm, 50pp. (1), broché. Edition originale. Le décret impérial, qui eut lieu durant les Cent Jours, concerne un adoucissement du régime d'imposition pour les boissons. La plaquette contient l'ensemble des articles qui règlent les comportements liés aux boissons : vendanges, syndicats,droits d'entrée, stockage, tarifs des licences pour les brasseurs et autres... L'exemplaire est présenté broché en trois cahiers cousus entre eux. - Imprimerie Impériale, AParis 1815, 13,5x22cm, 50pp. (1), broché. [ENGLISH DESCRIPTION ON DEMAND]

See/Hide Conditions of Sale

Following conditions of sale apply:
Terms of Sale

Librairie Le Feu Follet accepte les cartes Visa et Mastercard , ainsi que les chèques PayPal et français . Nous avons déployé tous les efforts pour décrire nos livres le plus fidèlement possible. Toutefois, tout article peut être retourné dans les sept jours suivant la réception , dans le même état , si elles se révèlent pas comme décrit . S'il vous plaît nous en informer d'abord, par e -mail ou par téléphone , en précisant le défaut . Notre e 24- heures -mail ou fax sont toujours disponibles pour votre commodité . Nous expédions par avion petit paquet ou une priorité mondiale chaque fois que possible . Frais de port sont de 8 euros pour la France , 10 euros pour l'Europe et 14 euros pour les internationaux , puis 2 euros pour livre supplémentaire .

Conditions de Vente

Conditions générales de vente :
Nos Ouvrages sont «complets et en bon état SAUF Contraires indications . filets Nos sont prix et s'entendent euros en ( TVA compris ) . Les Envois se font en Recommandé réception l'après paiement du . intérêt port Le à charge la du Destinataire . Compter comme il faut € 8 de Frais d'envoi pour la France , 10 euros pour l'Europe et 14 Euros pour l' IUP internationale € 2 Supplémentaire livre nominale . Noûs Acceptons les cartes bleues VISA et MASTERCARD et le service de paiement Paypal . Every achat may être de Retourné de Dans un rapid de 7 jours . Les Envois sont effectués aux Risques et périls de l' Expéditeur .